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WEBINAIRE « LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT »

Le 16 juin 2019

Le 12 juin dernier, Adeo a eu le plaisir d’animer avec Me Christelle MAZZA un webinaire destiné à mieux appréhender les enjeux de la Période de Préparation au Reclassement dans la fonction publique en attendant les circulaires d’application.

Réalisé dans le cadre de l’animation des Handi-Pactes de Bretagne, Centre Val-de-Loire, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, ce webinaire proposait une approche juridique et technique de ce nouveau dispositif. 

La mise en place d’une période de préparation au reclassement a été annoncée par l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Ce dispositif offre aux agents reconnus définitivement inaptes à l’exercice de leurs fonctions des possibilités de formation, de qualification et de réorientation visant à favoriser la démarche de reclassement. Avec ou sans décret d’application, comment mettre en place ces nouvelles dispositions ?

Par son expérience en matière de contentieux, Maître Christelle Mazza nous a apporté son éclairage juridique sur ce nouveau dispositif, ses éventuels risques pour l’employeur, mais aussi ses opportunités. 

Déroulé :
1) Le contexte politique et les fondements juridiques
2) La mise en oeuvre et les applications pratiques
3) Les propositions en attendant les précisions textuelles

https://www.handipactes-grandouest.fr/a-la-une/webinaire-ppr-1206/